Aller au contenu

03 44 54 73 15

Brasseuse (aller à l'accueil)
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie : Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches Administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Gestion des déchets
    • Cars scolaires Kéolis
    • CCSSO
    • Défibrillateur
  • URBANISME
    • PLU aménagement du territoire – plan du village
    • Travaux d’assainissement

Démarches Administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. VIE MUNICIPALE
  3. Démarches Administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 33 rue Charles de La Bédoyère
  • 60810 BRASSEUSE
  • 03 44 54 73 15
  • mairie@brasseuse.fr
Nous contacter

Horaires

  • Mardi : 10h00-12h00 | 15h00-17h00
  • Jeudi : 10h00-12h00 | 15h00-17h00
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé