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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

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État civil

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  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

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  • Élections
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  • Recensement citoyen, JDC et Service national
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Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

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  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

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Adresse

33 rue Charles de La Bédoyère
60810 BRASSEUSE
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