Aller au contenu

03 44 54 73 15

Brasseuse (aller à l'accueil)
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie : Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches Administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Gestion des déchets
    • Cars scolaires Kéolis
    • CCSSO
    • Défibrillateur
  • URBANISME
    • PLU aménagement du territoire – plan du village
    • Travaux d’assainissement

Démarches Administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. VIE MUNICIPALE
  3. Démarches Administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille - Scolarité

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 33 rue Charles de La Bédoyère
  • 60810 BRASSEUSE
  • 03 44 54 73 15
  • mairie@brasseuse.fr
Nous contacter

Horaires

  • Mardi : 10h00-12h00 | 15h00-17h00
  • Jeudi : 10h00-12h00 | 15h00-17h00
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé